Statut de résident : pour une légalité corse

Début janvier, à l’occasion des vœux publiés dans ces colonnes, nous observions qu’un véritable bouleversement politique était advenu ces dernières années dans notre pays. Les percées électorales nationalistes – 36% des suffrages lors des territoriales – ne constituent que la partie apparente de l’iceberg. En réalité, le plus remarquable s’est produit dans l’enceinte de l’Assemblée de Corse, celle-ci ayant voté en trois ans l’essentiel de notre projet « Corsica 21 » : transfert à la CTC de la fiscalité du patrimoine, élaboration d’un « Agenda 21 », statut de coofficialité de la langue corse, demande de révision de la Constitution française, et enfin statut de résident. Ce dernier, sur lequel l’Assemblée s’est prononcée il y a quelques semaines à travers une nette majorité, apparaissait il y a seulement trois ans comme une idée un peu étrange portée par les seuls indépendantistes. C’est dire le chemin parcouru. Certains analystes avancent péremptoirement que cette délibération n’aura pas de suite. Ces experts omniscients – dont les prophéties sont régulièrement démenties – n’auront jamais pu apprendre la prudence ou la modestie, malgré leurs multiples déconvenues. En ce qui nous concerne, nous soumettons simplement à l’opinion quelques réflexions.

Ce qu’ont voté – tout à fait démocratiquement – les élus de la Corse, a une importance considérable : ils ont affirmé – par 46 voix sur 51, soit une majorité massive – que la Constitution française en sa rédaction actuelle était contraire à nos intérêts. Dans de telles conditions, quel est le Corse qui pourrait reconnaître cette Constitution ? En outre, les mêmes élus ont décidé que la langue corse était officielle sur le territoire insulaire, et que seules les personnes justifiant de cinq années de résidence dans le pays pourraient désormais y acquérir un bien immobilier.

D’aucuns évoquent la non-conformité de ces délibérations à la Constitution française. Certes, à cette Constitution dont nous venons de voir qu’elle était radicalement contraire à nos intérêts collectifs…

Il nous appartient donc d’initier l’œuvre de construction nationale à travers l’institution d’une véritable légalité corse. Une légalité qui ne reconnaîtrait que les normes élaborées par les élus de la Corse et qui ignorerait les lois étrangères.

C’est tout le sens de la délibération dernièrement adoptée par plusieurs communes, à l’initiative de l’Associu di l’Eletti di a Corsica Libera. Il s’agit d’appliquer le statut de résident non pas seulement, comme à Cutuli è Curtichjatu, à un ou plusieurs lotissements – ce qui est déjà très utile – mais à l’ensemble du territoire communal. Et les procédures qui ne manqueront pas d’intervenir à la diligence de l’Administration française ne pourront nullement empêcher les municipalités en question d’entraver, par tous les moyens à leur disposition, l’installation de nouveaux arrivants ne satisfaisant pas aux conditions posées par l’Assemblée de Corse. Dans le même esprit, les élus se reconnaissant dans la démarche de construction nationale appliqueront naturellement la mesure d’officialisation de la langue corse, sans attendre d’y être autorisé par le Parlement français.

Il s’agit là de parfaites illustrations d’une démarche plus générale visant à instituer, dès aujourd’hui et tout à fait sereinement, une réelle légalité corse fondée sur une indiscutable base démocratique.

JGT

(Editorial U Ribombu, juin 2014)