Rapport d’Amnesty International : quant la police enquête sur la police…

Amnesty International vient de rendre un rapport édifiant, intitulé « France, des policiers au-dessus des lois. Ce rapport dénonce un « système qui favorise l'impunité des policiers » accusés de violations de droits humains : « Insultes racistes, recours excessif à la force, coups, homicides illégaux ».

Au moment où commence l’enquête sur l’affaire du jeune Xavier Orsini, d’ores et déjà marquée par une évidente mauvaise foi des autorités françaises, il n’est pas inintéressant d’étudier ce rapport, accablant pour ces mêmes autorités…



Morceaux choisis :



- « Ce rapport révèle un système qui favorise l'impunité des policiers accusés de ces actes. Les enquêtes internes par les organes chargés de faire respecter la loi ne témoignent pas d'une indépendance et d'une impartialité suffisante. »



- « Souvent, les victimes qui essaient de se plaindre sont accusées en représailles d'avoir commis un délit d'« outrage » en insultant les policiers. Dans ces circonstances, justice n'est pas rendue aux victimes de graves violations des droits humains. »



- « Par ailleurs, Amnesty International constate l'accentuation manifeste d'un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d'intervenir lorsqu'elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois sont elles-mêmes accusées d'outrage (insulte envers une personne dépositaire de l'autorité publique) ou de rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l'autorité). »



- « Les actes racistes sont également couverts au nom de la solidarité entre collègues. »



- « Certains avocats ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient déconseillé à leurs clients de porter plainte pour mauvais traitements infligés par des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi, au motif que la probabilité d'obtenir gain de cause était minime. »



- « Très précisément, lorsque les autorités chargées des poursuites judiciaires fondent leurs décisions sur les résultats des enquêtes internes sans chercher à obtenir ou sans examiner d'autres éléments de preuve, la plainte pénale contre un agent de la force publique est de fait traitée par l'organe auquel appartient ce dernier, qui décide des suites à donner. Il n'est pas surprenant que ce système soit jugé inéquitable par les plaignants ; »



- « …certaines affaires où l'on voit le ministère public privilégier les dires des agents de la force publique alors qu'ils contredisent les déclarations de plusieurs témoins civils ou qu'ils sont discrédités par d'autres éléments de preuve (comme des enregistrements vidéo ou des certificats médicaux). »



- « Par conséquent, Amnesty International continue d'exhorter les autorités françaises à prendre des mesures pour réformer les dispositifs actuels. »



- « Cette tendance a aussi été constatée avec préoccupation par les organes de défense des droits humains des Nations Unies et par la CNDS, et fait craindre l'existence d'un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l'application des lois en France. »