Affaire Colonna : un président « en mission » ?

« Pourquoi changerions-nous notre jurisprudence ? (…) L’Europe se sert de nos cuisiniers, de nos tailleurs, de nos perruquiers ; donc nos lois sont bonnes. »

Voltaire, Dictionnaire philosophique, article « Torture ».

« Vous êtes en mission ! » a lancé Yvan Colonna à Didier Wacogne, président de la Cour d’assises. L’accusation est grave. Elle pourrait même paraître extravagante aux yeux du citoyen français – ou corse – moyen, qui a si souvent entendu évoquer l’indépendance des juges comme l’un des principes intangibles de la République française. Pour ébranler ses certitudes, on pourrait lui rappeler certains épisodes pénibles de l’histoire judiciaire française, telle la création des « sections spéciales » de Vichy. Et oui, à cette époque également, une légalité formelle avait été ménagée pour couvrir l’injustice… Ce qui n’a pas empêché les juristes qui y ont collaboré de se déshonorer.

Mais voyons plutôt par quel mécanisme judiciaire une telle « mission » pourrait être donnée, et par qui.

En fait, derrière l’opacité apparente des procédures de désignation, les choses sont relativement simples : le président de la Cour d’assises et les assesseurs sont désignés par le premier président de la Cour d’appel (articles 245 et 250 du Code de procédure pénale), lequel premier président est nommé… par décret du Président de la République (Ordonnance du 28 novembre 1958, article 2) !

CQFD.

Jean-Guy Talamoni